Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SEQUENCE EO
Numéro de dépôt :
92404246
Date de dépôt :
05/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SEQUENCE EO
Déposée le 5 février 1992 par la Société Anonyme (SA) LES EDITIONS D'ORGANISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEQUENCE EO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES EDITIONS D'ORGANISATION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06